Défiscalisation d'oeuvres d'art : réduisez vos impôts en achetant de l'art

RENVOYEZ UNE IMAGE FORTE

Soutenir un artiste et acquérir une oeuvre d’art dans ses locaux renvoie une image forte à vos clients, fournisseurs, partenaires…

CRÉEZ UN ENVIRONNEMENT PORTEUR DE VALEURS

Pensez au bien-être de vos collaborateurs en créant un espace de travail source d’inspiration et de confort : 90% des salariés estiment que l’environnement de travail agit sur la façon de travailler ou encore sur la créativité (à 74%).

défiscalisation oeuvre d'art

AVANTAGES FISCAUX

100% déductible des impôts : acquérir des oeuvres d’art de l’artiste en déduisant la totalité de la valeur des oeuvres acquises du résultat imposable de votre société (article 238 bis AB du CGI).

Défiscalisation oeuvre d'art

L’artiste peintre et dessinateur Théo Marichy permet aux entreprises d’acquérir une oeuvre d’art d’exception dans ses locaux.

Les Avantages

Pour l’achat d’une œuvre d’art de l’artiste, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Les Entreprises concernées par la déduction

• Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS),

• les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les différentes options pour acquérir une oeuvre de l'artiste

Achat D’oeuvre de la collection de l’artiste

100% déductibles des impôts.

Commande d’oeuvre

Passez commande avec l’artiste afin d’acquérir une oeuvre d’art personnalisé et sur-mesure à vos locaux.

La commande d’oeuvre permet à l’entreprise d’exprimer des valeurs spécifiques, de la décrire et de raconter son histoire à travers une oeuvre d’art.

Quelques critères à respecter

 Acheter des œuvres d’art contemporain et d’artistes vivants

Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal : l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

 Exposer ses œuvres dans un lieu public

Pendant au minimum 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’oeuvre, celle-ci doit impérativement être exposée dans les locaux de l’entreprise et précisément dans un lieu accessible au public, aux salariés et aux fournisseurs. Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple.

 Inscrire les œuvres au bilan de la société

Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible au bilan de l’entreprise. Les œuvres ne peuvent pas être achetées pour être revendues rapidement, elles doivent faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise et seront donc déduites par fraction égale chaque année durant 5 ans (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires).